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Définitions

Que faut-il entendre par « trouble excessif » ? — L’inconvénient supporté doit être excessif pour que le dommage soit indemnisable. « Le caractère excessif du préjudice doit s’apprécier compte tenu de toutes les circonstances du cas et notamment de sa permanence. Il est naturel que les voisins supportent mutuellement certain inconvénients inhérents à cette situation. Le tout est de trouver la norme de tolérance et, au-delà, le seuil de nuisance à partir duquel apparaît l’obligation de réparer. » (Gérard CORNU, Droit civil, t.1, Montchrestien, 1995, n°1104). Naturellement, il faut comprendre qu’un dommage anormal est celui que les voisins n’ont pas l’habitude de subir dans un lieu donné et à une époque donnée.

STOP AU REFUS DE PLAINTE ! Savoir y faire face…

Le commissariat ou la gendarmerie refuse de prendre votre plainte et vous propose simplement une main courante. Sachez que cela est interdit sauf si les faits ne sont pas qualifiables pénalement, ce qui est assez rare. Rappelez à l’agent qu’il a obligation de prendre votre plainte en application de l’article 15-3 du code de procédure pénale et de la Charte de …

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Que faut-il entendre par voisinage ?

La notion de voisinage fait référence à la vie en groupe dans un espace défini. La proximité des membres du groupe confère à ceux-ci des droits et de devoirs spécifiques les uns par rapport aux autres. On distingue deux catégories de voisinage : le voisinage lié à la cohabitation et le voisinage lié à la propriétaire foncière. La multiplication des …

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Que faut-il entendre par trouble ?

Un trouble est une nuisance. Il s’agit d’un désordre causé à sa jouissance par autrui. Il s’agit d’une manifestation anormale. En droit, il est question d’inconvénients excessifs de voisinage. Pour qu’il y ait inconvénient excessif de voisinage, constitutif d’un trouble, il doit y avoir un dommage. Le dommage résulte de la violation d’une règle légale, réglementaire ou contractuelle régissant un …

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Que faut-il entrendre par « troubles de voisinage » ?

Une définition est donnée par Gérard CORNU, il s’agit des « dommages causés à un voisin (bruit, fumées, odeurs, ébranlement, etc.) qui, lorsqu’ils excèdent les inconvénients ordinaires du voisinage, sont jugés anormaux et obligent l’auteur du trouble à dédommager la victime, quand bien même ce trouble serait inhérent à une activité licite et qu’aucune faute ne pourrait être reprochée à …

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