Le bruit et les odeurs

Connaître vos droits lorsque les troubles et nuisances de voisinage que vous subissez relèvent du domaine de l’odeur ou du bruit.

Eoliennes : sources de nuisances sonores, infrasons, perturbations électriques, etc. la jurisprudence arrive ! Trouble anormal de voisinage – Syndrôme éolien !

Cour d’appel de Toulouse, 3ème chambre, 8 juillet 2021, n° 20/01384 Texte intégral 08/07/2021 ARRÊT N° 659/2021 N° RG 20/01384 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NSTM CBB/MB Décision déférée du 16 Janvier 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES – 16/00493 M. X E Y C Y C/ S.A.S.U. SOCIETE MARGNES ENERGIE S.A. D’ECONOMIE MIXTE 3D ENERGIE S.A.S.U. SOCIETE SINGLADOU ENERGIE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le …

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Les bruits

En matière de responsabilité du fait du bruit, nous trouvons un nombre important de jurisprudences intéressantes. Les cas d’espèce sont nombreux et évoquent toutes les situations possibles. On en relèvera un certain nombre : –          Les nuisances sonores provoquées par le fonctionnement de deux extracteurs de fumée constituent, pour le copropriétaire qui les subit, un trouble de jouissance intolérable qui doit être …

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Les odeurs

Le trouble de voisinage du fait des odeurs est indemnisable dès lors qu’il s’avère objectivement excessif. Ainsi, les odeurs très fortes provenant d’une boulangerie et qui sont de nature à provoquer des nausées constituent pour le locataire voisin un trouble de voisinage (CA Paris, 2e ch. A, 3 février 1998, Juris-data n°020370). –          Est indemnisable le préjudice causé par les nuisances provenant …

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