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Poussières et tremblements

Connaître vos droits lorsque les troubles et nuisances de voisinage que vous subissez relèvent du domaine de la poussière ou de tremblements (vibrations).

Emanations et poussières

Un propriétaire qui était incommodé par les fumées émanant d’une propriété voisine voit son préjudice indemnisé au motif que le locataire en cause a de manière intermittente causé un trouble anormal de voisinage en brulant du bois humide, ce qui a aggravé les problèmes de fumées qui provenaient d’une part de la configuration et de l’exposition des immeubles et d’autre …

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Tremblements et vibrations

On note dans la jurisprudence que pour des vibrations de machines à coudre industrielles ayant dépassé le seuil de tolérance et entraîné des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage, le propriétaire de l’atelier de confection doit réparation du préjudice subi par son voisin (CA Paris, 19e ch. A. 27 avril 1994, Juris-Data n°020670). Il en va également de l’exploitation …

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