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Ruissellement, végétaux, animaux

Connaître vos droits lorsque les troubles et nuisances de voisinage que vous subissez relèvent du domaine de ruissellement, des animaux voisins ou des plantations.

Le ruissellement et les dégâts des eaux

Le défaut d’entretien de l’installation sanitaire de l’appartement de l’étage supérieur avait provoqué des infiltrations dans le logement situé au rez-de-chaussée. S’agissant d’un trouble anormal de voisinage, la responsabilité du propriétaire de l’étage est engagée sans que sa faute ait à être démontrée (CA Versailles, 24 mars 1994, Juris-data n°040968). La responsabilité de l’auteur est également engagée en cas d’inondation …

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Le trouble lié aux végétaux ou aux animaux

Le juge judiciaire apprécie souverainement le montant du préjudice subi du fait de la pollution des eaux par une scierie ayant entrainé la mort de truites appartenant à une pisciculture. L’estimation retenue repose sur une estimation raisonnable des éléments du dommage (Cass. 2e civ. 7 juin 1989, Juris-data n°002671). On note une autre jurisprudence intéressante. Un expert ayant constaté sur …

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