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Voisins et vues

Ouvertures dans le mur d’une maison jouxtant immédiatement le terrain voisin ?

Il n’est pas permis de pratiquer des ouvertures classiques (fenêtres, balcons…) dans un mur construit en limite séparative : par hypothèse, de telles ouvertures constituent des vues droites au sens du code civil, qui impose une distance d’au moins 1,90 mètre entre le mur et la limite du terrain. Toutefois, le code civil donne la possibilité d’aménager des « jours de …

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Qu’est-ce qu’un mur mitoyen ?

Un mur mitoyen est un mur séparant deux terrains contigus et appartenant en commun aux deux propriétaires de ces terrains . Cette notion de mitoyenneté est une forme particulière de copropriété, qui s’applique principalement aux murs, mais aussi aux autres modes de clôture : palissades, haies, fossés… La mitoyenneté peut être établie par : une convention : les deux propriétaires …

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Problème de voisinage provoqué par l’utilisation intempestive d’un barbecue ?

Que peut-on faire en cas de problème de voisinage provoqué par l’utilisation intempestive d’un barbecue ? En général, l’utilisation d’un barbecue n’est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage, puisqu’elle est souvent épisodique et dépend notamment de la météorologie. On peut donc tolérer les émanations provenant de viandes, de poissons grillés…, à condition toutefois que cela reste du domaine …

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Quelle est la hauteur réglementaire d’un mur de clôture ?

Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès du service d’urbanisme de votre mairie pour savoir s’il existe des règlements particuliers (plan local d’urbanisme ou carte communale) ou des usages locaux constants et reconnus. A défaut d’usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins qui sera construit ou rétabli à l’avenir doit avoir au moins trois mètres …

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Ouvertures dans un mur qui procureraient une vue chez le voisin ?

La loi interdit de créer des vues ou ouvertures donnant sur une propriété privée contigüe, à moins de respecter une certaine distance par rapport à cette propriété. 1- Champ d’application Il s’agit de tout aménagement dans une construction procurant à son occupant une vue sur un fonds voisin. 2- Les distances à respecter La vue droite On tient compte d’une …

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