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L'urbanisme par Clairance Avocats : avocats spécialistes !

Emanations et poussières

Un propriétaire qui était incommodé par les fumées émanant d’une propriété voisine voit son préjudice indemnisé au motif que le locataire en cause a de manière intermittente causé un trouble anormal de voisinage en brulant du bois humide, ce qui a aggravé les problèmes de fumées qui provenaient d’une part de la configuration et de l’exposition des immeubles et d’autre part de la conception et de la position de la cheminée (CA Besançon, 1er ch. 12 mars 1998, Juris-data n°041225). Il en va également du voisin présentant une pathologie pulmonaire liée à la sciure de bois. L’exploitant d’une scierie voisine a été condamné à réparer le préjudice corporel (CA Grenoble 26 mai 1992, Juris-data n°042269). On notera par ailleurs, s’agissant de l’action d’un syndicat de copropriétaires, que le juge a considéré qu’il était recevable pour une demande relative aux nuisances résultant de l’exploitation d’une pizzeria, et ce, même si les émanations de suie et de fumées sont la conséquence normale d’un appareil de combustion utilisant du bois qui n’est pas prohibé par les règlements (Cass. 3e civ. 24 octobre 1990, Bull. civ. III, n°205). En tout état de cause, propriétaire des murs et locataires sont tenus de réparer les dommages consécutifs au trouble anormal de voisinage qui serait le résultat du non respect des règlements ou d’un abus de jouissance (CA. Aix-en-Provence, 4e civ, B, 3 février 1998, Juris-Data n°040574). Plus précisément par ailleurs, l’exploitation d’une usine d’aluminium en zone industrielle ayant entrainé des émissions de fumées, retombées de poussières, suies et odeurs incommodantes, il s’ensuit que le propriétaire de cet établissement doit réparation des troubles dépassant les inconvénients normaux de voisinage subis par les riverains (CA Paris 23e ch. A, 1er juin 1994).

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