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Pour commencer quelques définitions sont nécessaires

:: Que faut-il entendre par « trouble excessif » ? -- L’inconvénient supporté doit être excessif pour que le dommage soit indemnisable. « Le caractère excessif du préjudice doit s’apprécier compte tenu de toutes les circonstances du cas et notamment de sa permanence. Il est naturel que les voisins supportent mutuellement certain inconvénients inhérents à cette situation. Le tout est de trouver la norme de tolérance et, au-delà, le seuil de nuisance à partir duquel apparaît l’obligation de réparer. » (Gérard CORNU, Droit civil, t.1, Montchrestien, 1995, n°1104). Naturellement, il faut comprendre qu’un dommage anormal est celui que les voisins n’ont pas l’habitude de subir dans un lieu donné et à une époque donnée. ::

 

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Nov 19, 2005 at 07:52 AM Que faut-il entrendre par "troubles de voisinage" ?
Nov 19, 2005 at 07:34 AM Que faut-il entendre par trouble ?
Nov 19, 2005 at 07:25 AM Que faut-il entendre par voisinage ?
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