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Troubles et nuisances
  • Commercial et immobilier  ( 1 item )

    Connaître vos droits lorsque les troubles et nuisances de voisinage que vous subissez relèvent du domaine de commercial ou immobilier.

  • Ruissellement, végétaux, animaux  ( 2 items )

    Connaître vos droits lorsque les troubles et nuisances de voisinage que vous subissez relèvent du domaine de ruissellement, des animaux voisins ou des plantations.

  • Pollution et ensoleillement  ( 2 items )

    Connaître vos droits lorsque les troubles et nuisances de voisinage que vous subissez relèvent du domaine de la pollution, de l'ensoleillement et de la vue.

  • Poussières et tremblements  ( 2 items )

    Connaître vos droits lorsque les troubles et nuisances de voisinage que vous subissez relèvent du domaine de la poussière ou de tremblements (vibrations).

  • Le bruit et les odeurs  ( 2 items )

    Connaître vos droits lorsque les troubles et nuisances de voisinage que vous subissez relèvent du domaine de l'odeur ou du bruit.

  • Le contentieux  ( 8 items )

    Evaluer le risque contentieux pour envisager un procès et connaître ses droits pour former un recours devant le tribunal.

Vous souhaitez connaître vos droits dans le domaine de l'urbanisme (permis de construire, travaux, contentieux, etc.). Cliquez sur le lien suivant : Droitdelurbanisme.com.