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Le trouble lié aux végétaux ou aux animaux

Le juge judiciaire apprécie souverainement le montant du préjudice subi du fait de la pollution des eaux par une scierie ayant entrainé la mort de truites appartenant à une pisciculture. L’estimation retenue repose sur une estimation raisonnable des éléments du dommage (Cass. 2e civ. 7 juin 1989, Juris-data n°002671). On note une autre jurisprudence intéressante. Un expert ayant constaté sur les lieux la présence sur les feuilles des parcelles complantées en vigne d’une fine pellicule de poussière grise, jouant un rôle d’obstacle mécanique au bon fonctionnement de la photosynthèse et, par conséquent, un ralentissement dans le développement des rameaux et des fruits, ont peut admettre que se trouve ainsi établie la relation de cause à effet entre l’activité de la centrale de la fabrication de béton et le dommage causé aux propriétés du demandeur (CA Montpellier, 11 mai 1983, Juris-Data n°600730).

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