Les odeurs – Troubles et nuisances de voisinage
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Les odeurs

Le trouble de voisinage du fait des odeurs est indemnisable dès lors qu’il s’avère objectivement excessif. Ainsi, les odeurs très fortes provenant d’une boulangerie et qui sont de nature à provoquer des nausées constituent pour le locataire voisin un trouble de voisinage (CA Paris, 2e ch. A, 3 février 1998, Juris-data n°020370).

–          Est indemnisable le préjudice causé par les nuisances provenant des porcheries d’engraissement avec fosses à lisier excédant, pour un centre de vacances, les inconvénients normaux de voisinage (Cass. 2e civ., 27 février 1986, Juris-data n°00226).

–          Le dépôt de fumier à proximité immédiate d’une maison d’habitation constitue un trouble anormal de voisinage indemnisable (CA Metz, 17 décembre 1985, Juris-data n°043118).

–          Les odeurs provenant de l’exploitation d’un restaurant constituent un préjudice indemnisable s’il résulte d’une modification non réglementaire des locaux (CA Versailles 15 octobre 1993, Juris-data n°045970).

–          Il en va également des odeurs provenant d’un atelier industriel de peinture (CA Versailles 1er octobre 1993, Juris-data n°044455) ou bien des odeurs d’huiles et de graisses provenant d’une machine à gaufres située dans le café glacier voisin (CA Montpellier, 11 mai 1994, Juris-data n°034117).

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