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Peut-on intervenir quand un voisin laisse son terrain en friche ?

Si vous connaissez le propriétaire du terrain, vous pouvez tout d’abord agir directement auprès de lui par lettre, puis par lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander d’entretenir son terrain. Lorsqu’un dommage précis a été causé, vous pouvez mettre en cause la responsabilité civile du propriétaire du terrain dans le cadre d’une procédure judiciaire. Si le propriétaire ne veut pas agir, vous pouvez demander au maire d’intervenir en vertu de ses pouvoirs de police. Vous pouvez également vous adresser à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) quand le terrain comporte un bâtiment d’habitation, même inoccupé. En effet, le règlement sanitaire départemental dispose que “les jardins et leur aménagement ainsi que les plantations doivent être soigneusement entretenus de façon à maintenir l’hygiène et la salubrité des habitations”. Si des racines, ronces, brindilles avancent sur votre propriété, vous pouvez les couper vous-même à la limite de la ligne séparative entre les deux terrains. Quand le propriétaire est inconnu, c’est au maire qu’il appartient de faire des recherches et d’obliger les propriétaires à entretenir leur terrain. Il peut aussi, à l’intérieur d’une agglomération, engager une procédure de déclaration d’abandon. Enfin, lorsqu’il s’agit de terrains agricoles, des procédures de mise en valeur peuvent être mises en oeuvre après constatation de l’état d’inculture ou de sous-exploitation par la commission départementale d’aménagement foncier. Textes de référence Code rural : partie législative Articles L125-1 à L125-15 Code rural : partie réglementaire Articles R125-1 à R125-14 Code général des collectivités territoriales : partie législative Articles L2243-1 à L2243-4 Code civil Article 673 © CIRA, 01 Février 2006 – Réf. : F1525

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