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Peut-on s’opposer à ce qu’un voisin exhausse le mur mitoyen ?

Non, votre voisin a tout à fait la possibilité de rehausser le mur mitoyen et n’est pas obligé, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, d’obtenir votre approbation. La surélévation peut se faire soit à cheval sur le mur mitoyen, soit sur toute son épaisseur, soit du seul côté de votre voisin. Si la solidité du mur est remise en cause par les travaux envisagés, votre voisin pourra le détruire mais devra le reconstruire à ses frais. S’il lui faut augmenter l’épaisseur du mur mitoyen, l’excédent d’épaisseur doit se prendre uniquement de son côté. Le mur reste mitoyen dans son ensemble, même s’il a été reconstruit, mais la partie surélevée appartient exclusivement à votre voisin. Notez que si vous le souhaitez cette partie privative du mur peut devenir mitoyenne en totalité ou non. Dans ce cas, vous devrez rembourser la moitié de la dépense que le mur ou la portion de mur que vous souhaitez rendre mitoyenne a coûté et la valeur de la moitié du sol fourni par l’excédent d’épaisseur, s’il y en a. Vous pouvez effectuer cette démarche par voie amiable auprès de votre voisin ou, en cas de refus de sa part, par cession forcée en utilisant la voie judiciaire. Sachez cependant que cet exhaussement ne doit pas causer de trouble anormal de voisinage auquel cas vous pourriez demander des dommages et intérêts auprès du tribunal civil. Textes de référence Code civil Articles 658, 659 et 660 © CIRA, 01 Juillet 2007 – Réf. : F1179

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