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Pollution et nuisance

Un jardin transformé en décharge par l’amoncellement d’objets hétéroclites constitue un trouble anormal de voisinage par la dégradation esthétique et le risque de pollution entrainé (CA Metz, 17 septembre 1992, Juris-Data n°049462). Une société qui stocke ses déchets à l’air libre, cause des nuisances et se rend coupable de troubles de voisinage entraînant un préjudice pour les occupants de la maison voisine (CA Colmar, 17 juin 1988, Juris-Data n°044756). Il en va de même de l’exploitation d’une décharge de déchets ménagers qui génère des gaz nauséabonds (CA Rouen, 19 février 1992, Juris-data, n°040377). Mais également de l’exploitation d’une station service ayant entraîné des infiltrations d’hydrocarbures dans le sous-sol du pavillon voisin ainsi que la perception de bruits et de vapeurs toxiques (CA Paris, 7e ch. 17 mai 1985, Juris-data, n°022791) ; d’une pollution d’une nappe d’eau par une porcherie industrielle (CA Aix-en-Provence, 21 juin 1988, Juris-Data n°045322).

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