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Problème de voisinage provoqué par l’utilisation intempestive d’un barbecue ?

Que peut-on faire en cas de problème de voisinage provoqué par l’utilisation intempestive d’un barbecue ? En général, l’utilisation d’un barbecue n’est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage, puisqu’elle est souvent épisodique et dépend notamment de la météorologie. On peut donc tolérer les émanations provenant de viandes, de poissons grillés…, à condition toutefois que cela reste du domaine de l’occasionnel. Cependant, le maire a la possibilité de réglementer son utilisation au sein de sa commune. Vous pouvez contacter votre mairie afin de savoir s’il existe un arrêté municipal à ce sujet. Dans un immeuble soumis aux dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, le règlement de la copropriété peut interdire ou encadrer son utilisation. Sachez enfin que le barbecue ne doit pas causer de dommages à la propriété voisine comme par exemple le noircissement de la façade causé par la fumée ou par la projection de cendres, auquel cas votre voisin pourrait engager un recours amiable ou à défaut judiciaire pour la réparation du préjudice. © CIRA, 01 Juillet 2007 – Réf. : F1176

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