# Clairance Avocats : troubles et nuisances de voisinage > Site d'information juridique de Clairance Avocats (SELARL, 11 rue Soufflot, 75005 Paris, tél. 01 83 64 60 49) consacré aux troubles anormaux de voisinage : bruit, odeurs, vues, plantations, chantiers et nuisances diverses. Les avocats du cabinet conseillent et défendent particuliers, copropriétés et collectivités. ## Pages - [Nos avocats](https://www.troublesdevoisinage.com/nos-avocats/): Les avocats de Clairance Avocats réunissent des compétences en droit public et en droit privé. Les dossiers de voisinage sont... - [Me Julie FAY](https://www.troublesdevoisinage.com/nos-avocats/me-julie-fay/): Associée de Clairance Avocats Julie Fay est en charge du droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et... - [Me Frédérique BARTHALAIS](https://www.troublesdevoisinage.com/nos-avocats/frederique-barthalais/): Avocate chez Clairance Avocats Frédérique Barthalais est en charge du droit de la propriété intellectuelle, du droit pénal et des... - [Me Frédéric RENAUDIN](https://www.troublesdevoisinage.com/nos-avocats/frederic-renaudin/): Associé fondateur de Clairance Avocats Frédéric Renaudin est en charge, au sein du cabinet, du droit de l’urbanisme et de... - [Me Claude RIGOREAU](https://www.troublesdevoisinage.com/nos-avocats/claude-rigoreau/): Associé gérant de Clairance Avocats Claude Rigoreau est en charge du droit de l’immobilier, du droit de la construction, des... - [Me Alexandra PIZON-KLOETI](https://www.troublesdevoisinage.com/nos-avocats/alexandra-pizon-kloeti/): Avocate of counsel chez Clairance Avocats Alexandra Pizon-Kloeti est en charge du droit de l’immobilier, notamment des baux commerciaux, professionnels... - [À propos de Clairance Avocats](https://www.troublesdevoisinage.com/a-propos-de-clairance-avocats/): Clairance Avocats est une société d’exercice libéral (SELARL) qui réunit des avocats en droit public et en droit privé autour... - [Contactez-nous](https://www.troublesdevoisinage.com/contactez-nous/): Vous subissez un trouble de voisinage ou vous êtes mis en cause par un voisin ? Présentez-nous votre situation :... - [Consultation juridique rapide (48 h)](https://www.troublesdevoisinage.com/consultation-juridique-rapide-48-h/): Posez votre question sur un problème de voisinage : un avocat du cabinet vous répond par écrit, en langage clair,... - [Mentions légales et protection des données](https://www.troublesdevoisinage.com/mentions-legales-cpdp/): 1. 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Trouble anormal de voisinage - Syndrôme éolien !](https://www.troublesdevoisinage.com/eoliennes-sources-de-nuisances-sonores-infrasons-perturbations-electriques-etc-la-jurisprudence-arrive-trouble-anormal-de-voisinage-syndrome-eolien/): Eoliennes : sources de nuisances sonores, infrasons, perturbations électriques, etc. la jurisprudence arrive ! Trouble anormal de voisinage - Syndrôme... - [Me Frédéric RENAUDIN sur France Bleu IdF "Les Experts" - troubles de voisinage Émission du 25.02.2019](https://www.troublesdevoisinage.com/me-frederic-renaudin-sur-france-bleu-idf-les-experts-emission-du-25-02-2019/): France Bleu est le réseau des radios locales publiques françaises, décliné en 44 radios généralistes publiques de proximité. - [STOP AU REFUS DE PLAINTE ! Savoir y faire face...](https://www.troublesdevoisinage.com/stop-au-refus-de-plainte-savoir-y-faire-face/): Le commissariat ou la gendarmerie refuse de prendre votre plainte et vous propose simplement une main courante. - [L'exception au principe de la responsabilité sans faute.](https://www.troublesdevoisinage.com/lexception-au-principe-de-la-responsabilite-sans-faute/): Une exception au principe de la responsabilité sans faute est celle qui résulte des termes du second alinéa de l’article... - [L'absence de faute en matière de responsabilité pour troubles de nuisance.](https://www.troublesdevoisinage.com/labsence-de-faute-en-matiere-de-responsabilite-pour-troubles-de-nuisance/): L’allégation par le défendeur de l’absence d’une faute de sa part à l’origine du dommage est inopérante. - [Le fait de la victime est-elle une cause d'exonération de responsabilité ?](https://www.troublesdevoisinage.com/le-fait-de-la-victime-est-elle-une-cause-dexoneration-de-responsabilite/): La question du fait de la victime, au sa prédisposition, se résume souvent à celle de savoir si la prétendue... - [Quelle juridiction compétente en matière de troubles de voisinage ?](https://www.troublesdevoisinage.com/quelle-juridiction-competente-en-matiere-de-troubles-de-voisinage/): La responsabilité de la puissance publique pour troubles de voisinage dus à l’existence d’un ouvrage public est acquise, en dehors... - [La réparation du préjudice issu du trouble excessif de voisinage.](https://www.troublesdevoisinage.com/la-reparation-du-prejudice-issu-du-trouble-excessif-de-voisinage/): En matière de réparation d’un préjudice trouvant sa cause dans un trouble excessif de voisinage, il se peut que celle-ci... - [Le demandeur en réparation : la victime](https://www.troublesdevoisinage.com/le-demandeur-en-reparation-la-victime/): Seul un intérêt juridique fondé sur l’usage juridiquement établi d’un fonds peut servir de base à l’introduction d’une action en... - [Le défendeur dans l’action en résponsabilité : l’auteur du trouble](https://www.troublesdevoisinage.com/le-defendeur-dans-laction-en-responsabilite-lauteur-du-trouble/): Une action en réparation peut être engagée à l’encontre du locataire, auteur du trouble (Cass. - [Le principe de la responsabilité pour troubles de voisinage](https://www.troublesdevoisinage.com/le-principe-de-la-responsabilite-pour-troubles-de-voisinage/): La cour de cassation a proclamé le principe selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble de... - [Les bruits](https://www.troublesdevoisinage.com/les-bruits/): En matière de responsabilité du fait du bruit, nous trouvons un nombre important de jurisprudences intéressantes. - [Les odeurs](https://www.troublesdevoisinage.com/les-odeurs/): Le trouble de voisinage du fait des odeurs est indemnisable dès lors qu’il s’avère objectivement excessif. - [Emanations et poussières](https://www.troublesdevoisinage.com/emanations-et-poussieres/): Un propriétaire qui était incommodé par les fumées émanant d’une propriété voisine voit son préjudice indemnisé au motif que le... - [Tremblements et vibrations](https://www.troublesdevoisinage.com/tremblements-et-vibrations/): On note dans la jurisprudence que pour des vibrations de machines à coudre industrielles ayant dépassé le seuil de tolérance... - [Pollution et nuisance](https://www.troublesdevoisinage.com/pollution-et-nuisance/): Un jardin transformé en décharge par l’amoncellement d’objets hétéroclites constitue un trouble anormal de voisinage par la dégradation esthétique et... - [Ensoleillement et vue](https://www.troublesdevoisinage.com/ensoleillement-et-vue/): Les troubles relevant de ce domaine sont nombreux. Ainsi, le propriétaire d’une maison dont la façade est privée d’ensoleillement et... - [Le ruissellement et les dégâts des eaux](https://www.troublesdevoisinage.com/le-ruissellement-et-les-degats-des-eaux/): Le défaut d’entretien de l’installation sanitaire de l’appartement de l’étage supérieur avait provoqué des infiltrations dans le logement situé au... - [Le trouble lié aux végétaux ou aux animaux](https://www.troublesdevoisinage.com/le-trouble-lie-aux-vegetaux-ou-aux-animaux/): Le juge judiciaire apprécie souverainement le montant du préjudice subi du fait de la pollution des eaux par une scierie... - [Le trouble commercial ou immobilier](https://www.troublesdevoisinage.com/le-trouble-commercial-ou-immobilier/): Constitue un dommage immobilier l’ensablement d’une propriété intervenu après l’édification d’un immeuble contigüe et dû à la suppression, du fait... - [Ouvertures dans le mur d'une maison jouxtant immédiatement le terrain voisin ?](https://www.troublesdevoisinage.com/ouvertures-dans-le-mur-dune-maison-jouxtant-immediatement-le-terrain-voisin/): Il n'est pas permis de pratiquer des ouvertures classiques (fenêtres, balcons... ) dans un mur construit en limite séparative :... - [Qu'est-ce qu'un mur mitoyen ?](https://www.troublesdevoisinage.com/quest-ce-quun-mur-mitoyen/): Un mur mitoyen est un mur séparant deux terrains contigus et appartenant en commun aux deux propriétaires de ces terrains... - [Problème de voisinage provoqué par l'utilisation intempestive d'un barbecue ?](https://www.troublesdevoisinage.com/probleme-de-voisinage-provoque-par-lutilisation-intempestive-dun-barbecue/): Que peut-on faire en cas de problème de voisinage provoqué par l'utilisation intempestive d'un barbecue ? - [Quelle est la hauteur réglementaire d'un mur de clôture ?](https://www.troublesdevoisinage.com/quelle-est-la-hauteur-reglementaire-dun-mur-de-cloture/): Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès du service d'urbanisme de votre mairie pour savoir s'il existe des... - [Ouvertures dans un mur qui procureraient une vue chez le voisin ?](https://www.troublesdevoisinage.com/ouvertures-dans-un-mur-qui-procureraient-une-vue-chez-le-voisin/): La loi interdit de créer des vues ou ouvertures donnant sur une propriété privée contigüe, à moins de respecter une... - [Que faut-il entendre par voisinage ?](https://www.troublesdevoisinage.com/que-faut-il-entendre-par-voisinage/): La notion de voisinage fait référence à la vie en groupe dans un espace défini. La proximité des membres du... - [Que faut-il entendre par trouble ?](https://www.troublesdevoisinage.com/que-faut-il-entendre-par-trouble/): Un trouble est une nuisance. Il s’agit d’un désordre causé à sa jouissance par autrui. Il s’agit d’une manifestation anormale. - [Que faut-il entrendre par "troubles de voisinage" ?](https://www.troublesdevoisinage.com/que-faut-il-entrendre-par-troubles-de-voisinage/): Une définition est donnée par Gérard CORNU, il s'agit des « dommages causés à un voisin (bruit, fumées, odeurs, ébranlement,... - [Dans quelle mesure peut-on construire un bâtiment contre un mur mitoyen ?](https://www.troublesdevoisinage.com/dans-quelle-mesure-peut-on-construire-un-batiment-contre-un-mur-mitoyen/): Chaque copropriétaire d'un mur mitoyen dispose sur celui-ci d'un libre droit d'usage à condition de ne pas commettre d'acte susceptible... - [Doit-on laisser le passage à un voisin dont la parcelle de terrain est enclavée ?](https://www.troublesdevoisinage.com/doit-on-laisser-le-passage-a-un-voisin-dont-la-parcelle-de-terrain-est-enclavee/): OUI. En cas de terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d'accès à la voie publique ou doté d'un accès insuffisant, il existe... - [Ruissellement du terrain voisin en cas de pluie, êtes-vous contraint de les recevoir ?](https://www.troublesdevoisinage.com/ruissellement-du-terrain-voisin-en-cas-de-pluie-etes-vous-contraint-de-les-recevoir/): Lorsque votre jardin est inondé par les eaux de ruissellement du terrain voisin en cas de pluie, êtes-vous contraint de... - [Peut-on acquérir un droit de passage par un usage trentenaire ?](https://www.troublesdevoisinage.com/peut-on-acquerir-un-droit-de-passage-par-un-usage-trentenaire/): Non, une servitude de passage, en raison de sa nature, ne peut pas être créée par un usage trentenaire. - [Peut-on faire un bornage amiable si les propriétaires sont d'accord ?](https://www.troublesdevoisinage.com/peut-on-faire-un-bornage-amiable-si-les-proprietaires-sont-daccord/): Le bornage est l'opération qui consiste à fixer définitivement la limite séparative de deux terrains contigus et à la marquer... - [Peut-on obliger son voisin mitoyen à borner son terrain ?](https://www.troublesdevoisinage.com/peut-on-obliger-son-voisin-mitoyen-a-borner-son-terrain/): Le droit de borner permet de définir de manière très précise la limite séparative entre deux propriétés privées. - [L'entretien des trottoirs ?](https://www.troublesdevoisinage.com/lentretien-des-trottoirs/): Les trottoirs sont des accotements spécialement aménagés pour la circulation permanente et fréquente des piétons. - [Un droit de passage est-il prescriptible ?](https://www.troublesdevoisinage.com/un-droit-de-passage-est-il-prescriptible/): Non, car la prescription ne s'applique pas à cette sorte de servitude. Si le terrain est enclavé, la servitude de... - [Mur séparant deux terrains de niveau différent en cas de silence des titres de propriété ?](https://www.troublesdevoisinage.com/mur-separant-deux-terrains-de-niveau-different-en-cas-de-silence-des-titres-de-propriete/): La détermination du caractère privatif ou mitoyen d'un mur de soutènement est important afin d'établir à qui incombe les frais... - [Peut-on s'opposer à ce qu'un voisin exhausse le mur mitoyen ?](https://www.troublesdevoisinage.com/peut-on-sopposer-a-ce-quun-voisin-exhausse-le-mur-mitoyen/): Non, votre voisin a tout à fait la possibilité de rehausser le mur mitoyen et n'est pas obligé, sous réserve... - [Quand peut-on imposer un droit de passage ?](https://www.troublesdevoisinage.com/quand-peut-on-imposer-un-droit-de-passage/): Dès lors qu'un terrain est enclavé, le droit de passer sur le terrain d'autrui est acquis. Il est donc possible... - [Effectuer des travaux sur une maison construite en limite séparative ?](https://www.troublesdevoisinage.com/effectuer-des-travaux-sur-une-maison-construite-en-limite-separative/): Peut-on passer sur le terrain du voisin pour effectuer des travaux sur une maison construite en limite séparative ? - [A quelle distance d'une propriété voisine a-t-on le droit d'établir des plantations ?](https://www.troublesdevoisinage.com/a-quelle-distance-dune-propriete-voisine-a-t-on-le-droit-detablir-des-plantations/): Par plantations, on entend toute espèce d'arbres, arbrisseaux ou arbustes. Sont exclues les plantations en espaliers dès lors qu'elles ne... - [A-t-on le droit de couper les branches d'un arbre voisin ?](https://www.troublesdevoisinage.com/a-t-on-le-droit-de-couper-les-branches-dun-arbre-voisin/): Non. En effet, on peut, selon l'article 673 du code civil, "contraindre son voisin à couper les branches qui avancent... - [A-t-on le droit de construire en limite séparative ?](https://www.troublesdevoisinage.com/a-t-on-le-droit-de-construire-en-limite-separative/): Tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu'en limite de propriété, sans besoin de l'accord du... - [A-t-on le droit de cueillir les fruits d'un arbre voisin lorsque celui-ci déborde ?](https://www.troublesdevoisinage.com/a-t-on-le-droit-de-cueillir-les-fruits-dun-arbre-voisin-lorsque-celui-ci-deborde/): Non, vous ne pouvez pas cueillir les fruits d'un arbre débordant sur votre propriété. A noter : celui sur la... - [Peut-on intervenir quand un voisin laisse son terrain en friche ?](https://www.troublesdevoisinage.com/peut-on-intervenir-quand-un-voisin-laisse-son-terrain-en-friche/): Si vous connaissez le propriétaire du terrain, vous pouvez tout d'abord agir directement auprès de lui par lettre, puis par... - [Peut-on détruire une haie mitoyenne sans le consentement de son voisin ?](https://www.troublesdevoisinage.com/peut-on-detruire-une-haie-mitoyenne-sans-le-consentement-de-son-voisin/): Vous n'avez la possibilité de détruire une haie mitoyenne (située à cheval sur vos deux propriétés) qu'à la condition de... # # Detailed Content ## Pages - Published: 2023-04-04 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/nos-avocats/ - Published: 2023-04-04 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/nos-avocats/me-julie-fay/ - Published: 2023-04-04 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/nos-avocats/frederique-barthalais/ - Published: 2023-04-04 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/nos-avocats/frederic-renaudin/ - Published: 2023-04-04 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/nos-avocats/claude-rigoreau/ - Published: 2023-04-04 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/nos-avocats/alexandra-pizon-kloeti/ - Published: 2023-04-04 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/a-propos-de-clairance-avocats/ - Published: 2023-04-04 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/contactez-nous/ - Published: 2022-10-23 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/consultation-juridique-rapide-48-h/ - Published: 2018-05-09 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/mentions-legales-cpdp/ - Published: 2016-01-20 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/cgvente/ - Published: 2014-01-16 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/page-d-exemple/ ## Articles - Published: 2025-08-15 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/bruits-et-odeurs-avis-rendu-par-le-conseil-detat-sur-la-loi-visant-a-definir-et-proteger-le-patrimoine-sensoriel-des-campagnes-francaises-16-janvier-2020-n-399419/ - Catégories: Le bruit et les odeurs Sur la notion de « patrimoine sensoriel des campagnes françaises » La proposition de loi a pour premier objet de reconnaître le « patrimoine sensoriel des… - Published: 2025-08-15 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/code-de-lenvironnement-notion-de-patrimoine-sensoriel/ - Catégories: Le bruit et les odeurs I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et… - Published: 2025-08-15 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/code-civil-chapitre-iv-les-troubles-anormaux-du-voisinage-article-1253/ - Catégories: Définitions Le propriétaire, le locataire, l'occupant sans titre, le bénéficiaire d'un titre ayant pour objet principal de l'autoriser à occuper ou à exploiter un… - Published: 2022-02-06 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/eoliennes-sources-de-nuisances-sonores-infrasons-perturbations-electriques-etc-la-jurisprudence-arrive-trouble-anormal-de-voisinage-syndrome-eolien/ - Catégories: Le bruit et les odeurs - Étiquettes: trouble anormal de voisinage, trouble de voisinage Eoliennes : sources de nuisances sonores, infrasons, perturbations électriques, etc. la jurisprudence arrive ! Trouble anormal de voisinage - Syndrôme éolien ! - Published: 2019-02-25 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/me-frederic-renaudin-sur-france-bleu-idf-les-experts-emission-du-25-02-2019/ - Catégories: Définitions - Étiquettes: troubles de voisinage France Bleu est le réseau des radios locales publiques françaises, décliné en 44 radios généralistes publiques de proximité. - Published: 2015-09-14 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/stop-au-refus-de-plainte-savoir-y-faire-face/ - Catégories: Définitions Le commissariat ou la gendarmerie refuse de prendre votre plainte et vous propose simplement une main courante. - Published: 2014-01-17 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/lexception-au-principe-de-la-responsabilite-sans-faute/ - Catégories: Le contentieux Une exception au principe de la responsabilité sans faute est celle qui résulte des termes du second alinéa de l’article 1384 relatif à la communication… - Published: 2014-01-17 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/labsence-de-faute-en-matiere-de-responsabilite-pour-troubles-de-nuisance/ - Catégories: Le contentieux - Étiquettes: autorisation administrative, Bull, CA Paris, Juris-Data, trouble de voisinage L’allégation par le défendeur de l’absence d’une faute de sa part à l’origine du dommage est inopérante. - Published: 2014-01-17 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/le-fait-de-la-victime-est-elle-une-cause-dexoneration-de-responsabilite/ - Catégories: Le contentieux - Étiquettes: Bull, Juris-Data, trouble anormal de voisinage La question du fait de la victime, au sa prédisposition, se résume souvent à celle de savoir si la prétendue victime est autorisée à se plaindre de… - Published: 2014-01-17 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/quelle-juridiction-competente-en-matiere-de-troubles-de-voisinage/ - Catégories: Le contentieux - Étiquettes: CA Paris, Juris-Data, troubles de voisinage La responsabilité de la puissance publique pour troubles de voisinage dus à l’existence d’un ouvrage public est acquise, en dehors de toute faute, sur la… - Published: 2014-01-17 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/la-reparation-du-prejudice-issu-du-trouble-excessif-de-voisinage/ - Catégories: Le contentieux - Étiquettes: Bull, CA Paris, Juris-Data, trouble de voisinage En matière de réparation d’un préjudice trouvant sa cause dans un trouble excessif de voisinage, il se peut que celle-ci fasse l’objet d’une mesure… - Published: 2014-01-17 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/le-demandeur-en-reparation-la-victime/ - Catégories: Le contentieux - Étiquettes: CA Paris, trouble de voisinage Seul un intérêt juridique fondé sur l’usage juridiquement établi d’un fonds peut servir de base à l’introduction d’une action en justice. - Published: 2014-01-17 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/le-defendeur-dans-laction-en-responsabilite-lauteur-du-trouble/ - Catégories: Le contentieux - Étiquettes: Bull, Juris-Data, trouble de voisinage, troubles de voisinage Une action en réparation peut être engagée à l’encontre du locataire, auteur du trouble (Cass. - Published: 2014-01-17 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/le-principe-de-la-responsabilite-pour-troubles-de-voisinage/ - Catégories: Le contentieux - Étiquettes: Bull, CA Paris, Juris-Data, trouble anormal de voisinage, trouble de voisinage, troubles de voisinage La cour de cassation a proclamé le principe selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage » (Cass. - Published: 2014-01-17 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/les-bruits/ - Catégories: Le bruit et les odeurs - Étiquettes: Bull, CA Paris, Juris-Data, trouble anormal de voisinage, trouble de voisinage En matière de responsabilité du fait du bruit, nous trouvons un nombre important de jurisprudences intéressantes. - Published: 2014-01-17 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/les-odeurs/ - Catégories: Le bruit et les odeurs - Étiquettes: CA Paris, Juris-Data, trouble anormal de voisinage, trouble de voisinage Le trouble de voisinage du fait des odeurs est indemnisable dès lors qu’il s’avère objectivement excessif. - Published: 2014-01-17 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/emanations-et-poussieres/ - Catégories: Poussières et tremblements - Étiquettes: Bull, CA Paris, Juris-Data, trouble anormal de voisinage Un propriétaire qui était incommodé par les fumées émanant d’une propriété voisine voit son préjudice indemnisé au motif que le locataire en cause a de… - Published: 2014-01-17 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/tremblements-et-vibrations/ - Catégories: Poussières et tremblements - Étiquettes: Bull, CA Paris, Juris-Data On note dans la jurisprudence que pour des vibrations de machines à coudre industrielles ayant dépassé le seuil de tolérance et entraîné des troubles… - Published: 2014-01-17 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/pollution-et-nuisance/ - Catégories: Pollution et ensoleillement - Étiquettes: CA Paris, Juris-Data, trouble anormal de voisinage, troubles de voisinage Un jardin transformé en décharge par l’amoncellement d’objets hétéroclites constitue un trouble anormal de voisinage par la dégradation esthétique et le… - Published: 2014-01-17 - Modified: 2026-11-04 - URL: https://www.troublesdevoisinage.com/ensoleillement-et-vue/ - Catégories: Pollution et ensoleillement - Étiquettes: CA Paris, Juris-Data, trouble de voisinage, troubles de voisinage Les troubles relevant de ce domaine sont nombreux. 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