Mis à jour le 5 novembre 2026 : article initialement rédigé en janvier 2014. Les références de jurisprudence d’origine sont conservées ; les évolutions des textes et les décisions récentes sont signalées dans le texte et en fin d’article.
On note dans la jurisprudence que pour des vibrations de machines à coudre industrielles ayant dépassé le seuil de tolérance et entraîné des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage, le propriétaire de l’atelier de confection doit réparation du préjudice subi par son voisin (CA Paris, 19e ch. A. 27 avril 1994, Juris-Data n°020670). Il en va également de l’exploitation d’une brasserie provoquant des bruits et vibrations ayant des répercussions sur l’état de santé de la famille du demandeur (Cass. 2e civ. 14 décembre 1972, Bull. civ. II, n°324). Les bruits et vibrations provenant du fonctionnement d’un matériel informatique peuvent être qualifiés de troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage quand ils émanent d’un local voisin de celui servant de logement au demandeur (CA Paris, 7 e ch. B, 14 novembre 1984, Juris-Data n°026862).
Ce qui a changé depuis la rédaction de cet article
Depuis la loi n° 2024-346 du 15 avril 2024, l’article 1253 du Code civil dispose : « Le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, le bénéficiaire d’un titre ayant pour objet principal de l’autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte. »
Jurisprudence récente
- Cass. 3e civ., 8 nov. 2018, n° 17-24.333 et 17-26.120, publié au Bulletin : l’entrepreneur dont l’activité est en relation directe avec le trouble anormal causé aux voisins en répond de plein droit.
Me Frédéric RENAUDIN - Selarl Clairance Avocats
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