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Que faut-il entrendre par "troubles de voisinage" ? |
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Nov 19, 2005 at 07:52 AM |
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Une définition est donnée par Gérard CORNU, il s’agit des « dommages causés à un voisin (bruit, fumées, odeurs, ébranlement, etc.) qui, lorsqu’ils excèdent les inconvénients ordinaires du voisinage, sont jugés anormaux et obligent l’auteur du trouble à dédommager la victime, quand bien même ce trouble serait inhérent à une activité licite et qu’aucune faute ne pourrait être reprochée à celui qui le cause. En posant ce principe, la jurisprudence a distinguée la théorie des troubles de voisinage de celle de l’abus de droit. » (in Vocabulaire juridique, PUF, 2000).
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Last Updated ( Dec 09, 2007 at 02:57 PM )
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Que faut-il entendre par trouble ? |
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Nov 19, 2005 at 07:34 AM |
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Un trouble est une nuisance. Il s’agit d’un désordre causé à sa jouissance par autrui. Il s’agit d’une manifestation anormale. En droit, il est question d’inconvénients excessifs de voisinage. Pour qu’il y ait inconvénient excessif de voisinage, constitutif d’un trouble, il doit y avoir un dommage. Le dommage résulte de la violation d’une règle légale, réglementaire ou contractuelle régissant un domaine du droit. Ainsi, par exemple, le non-respect d’une stipulation du règlement de copropriété est, certes, une faute contractuelle, mais il est insuffisant pour justifier une action en réparation dès lors que la preuve d’un dommage n’est pas rapportée (Cass. 3e civ. 5 octobre 1994 : D. 1994, inf. rap. p. 246). Il est également jugé qu’on ne peut pas déduire l’existence d’un trouble du seul fait qu’une infraction à une disposition légale ou administrative a été commise (Cass. 2e civ. 17 février 1993 : Resp. civ. et assur. 1993, comm. n°159).Write Comment (2 comments) |
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Last Updated ( Dec 09, 2007 at 02:49 PM )
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Que faut-il entendre par voisinage ? |
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Nov 19, 2005 at 07:25 AM |
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La notion de voisinage fait référence à la vie en groupe dans un espace défini. La proximité des membres du groupe confère à ceux-ci des droits et de devoirs spécifiques les uns par rapport aux autres. On distingue deux catégories de voisinage : le voisinage lié à la cohabitation et le voisinage lié à la propriétaire foncière. La multiplication des constructions collectives (immeubles, etc.) a particulièrement accru le nombre de troubles de voisinage. Les relations entre les personnes sont commandées par 3 types de règles : Les règles de la responsabilité pour inconvénients excessifs de voisinage ; Les règles liées au règlement de copropriété (L. n°65-557, 10 juillet 1965, art. 8) ; Les règles locatives liées aux baux d’habitation (L. n°89-462, 6 juillet 1989).
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Last Updated ( Dec 09, 2007 at 02:47 PM )
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