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L'urbanisme par Clairance Avocats : avocats spécialistes !

Tremblements et vibrations

On note dans la jurisprudence que pour des vibrations de machines à coudre industrielles ayant dépassé le seuil de tolérance et entraîné des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage, le propriétaire de l’atelier de confection doit réparation du préjudice subi par son voisin (CA Paris, 19e ch. A. 27 avril 1994, Juris-Data n°020670). Il en va également de l’exploitation d’une brasserie provoquant des bruits et vibrations ayant des répercutions sur l’état de santé de la famille du demandeur (Cass. 2e civ. 14 décembre 1972, Bull. civ. II, n°324). Les bruits et vibrations provenant du fonctionnement d’un matériel informatique peuvent être qualifiés de troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage quand ils émanent d’un local voisin de celui servant de logement au demandeur (CA Paris, 7 e ch. B, 14 novembre 1984, Juris-Data n°026862).

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