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Voisins et terrains

Quand peut-on imposer un droit de passage ?

Dès lors qu’un terrain est enclavé, le droit de passer sur le terrain d’autrui est acquis. Il est donc possible d’imposer au propriétaire du fonds voisin un droit de passage, tel que défini à l’article 682 du code civil. Deux conditions sont indispensables : l’état d’enclave et la juste indemnisation du propriétaire du fonds traversé. Rappel : avoir un terrain …

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Effectuer des travaux sur une maison construite en limite séparative ?

Peut-on passer sur le terrain du voisin pour effectuer des travaux sur une maison construite en limite séparative ? Lorsque vous devez effectuer des travaux indispensables d’entretien ou de réparation sur votre maison construite en limite séparative, il est parfois nécessaire de passer sur le terrain de votre voisin. Vous devez alors lui demander une autorisation temporaire de pénétrer sur …

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