Mis à jour le 5 novembre 2026 : article initialement rédigé en janvier 2014. Les références de jurisprudence d’origine sont conservées ; les évolutions des textes et les décisions récentes sont signalées dans le texte et en fin d’article.
Le trouble de voisinage du fait des odeurs est indemnisable dès lors qu’il s’avère objectivement excessif. Ainsi, les odeurs très fortes provenant d’une boulangerie et qui sont de nature à provoquer des nausées constituent pour le locataire voisin un trouble de voisinage (CA Paris, 2e ch. A, 3 février 1998, Juris-data n°020370).
- Est indemnisable le préjudice causé par les nuisances provenant des porcheries d’engraissement avec fosses à lisier excédant, pour un centre de vacances, les inconvénients normaux de voisinage (Cass. 2e civ., 27 février 1986, Juris-data n°00226).
- Le dépôt de fumier à proximité immédiate d’une maison d’habitation constitue un trouble anormal de voisinage indemnisable (CA Metz, 17 décembre 1985, Juris-data n°043118).
- Les odeurs provenant de l’exploitation d’un restaurant constituent un préjudice indemnisable s’il résulte d’une modification non réglementaire des locaux (CA Versailles 15 octobre 1993, Juris-data n°045970).
- Il en va également des odeurs provenant d’un atelier industriel de peinture (CA Versailles 1er octobre 1993, Juris-data n°044455) ou bien des odeurs d’huiles et de graisses provenant d’une machine à gaufres située dans le café glacier voisin (CA Montpellier, 11 mai 1994, Juris-data n°034117).
Ce qui a changé depuis la rédaction de cet article
Depuis la loi n° 2024-346 du 15 avril 2024, l’article 1253 du Code civil dispose : « Le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, le bénéficiaire d’un titre ayant pour objet principal de l’autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte. »
Pour les activités agricoles, l’article L. 311-1-1 du code rural et de la pêche maritime écarte la responsabilité lorsque le trouble provient d’activités existant avant l’installation de la victime, conformes aux lois et règlements et poursuivies dans les mêmes conditions, dans des conditions qui n’aggravent pas le trouble, dans des conditions résultant de leur mise en conformité ou « sans modification substantielle de leur nature ou de leur intensité ».
Depuis la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021, l’article L. 110-1 du code de l’environnement inclut « les sons et odeurs » qui caractérisent les espaces et milieux naturels dans le patrimoine commun de la nation.
Me Frédéric RENAUDIN - Selarl Clairance Avocats
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