Sur la notion de « patrimoine sensoriel des campagnes françaises » La proposition de loi a pour premier objet de reconnaître le « patrimoine sensoriel des…
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I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et…
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Eoliennes : sources de nuisances sonores, infrasons, perturbations électriques, etc. la jurisprudence arrive ! Trouble anormal de voisinage - Syndrôme éolien !
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En matière de responsabilité du fait du bruit, nous trouvons un nombre important de jurisprudences intéressantes.
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Le trouble de voisinage du fait des odeurs est indemnisable dès lors qu’il s’avère objectivement excessif.
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