Le bruit et les odeurs

Sur la notion de « patrimoine sensoriel des campagnes françaises » La proposition de loi a pour premier objet de reconnaître le « patrimoine sensoriel des campagnes », en l’inscrivant au sein du code du patrimoine. Le Conseil d’Etat ne peut, en l’état, qu’émettre un avis réservé sur cette notion telle que la proposition de loi la définit, à savoir …

Article L110-1 I. – Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, la qualité de l’eau, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. Les …

Cour d’appel de Toulouse, 3ème chambre, 8 juillet 2021, n° 20/01384 Texte intégral 08/07/2021 ARRÊT N° 659/2021 N° RG 20/01384 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NSTM CBB/MB Décision déférée du 16 Janvier 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES – 16/00493 M. X E Y C Y C/ S.A.S.U. SOCIETE MARGNES ENERGIE S.A. D’ECONOMIE MIXTE 3D ENERGIE S.A.S.U. SOCIETE SINGLADOU ENERGIE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le …

En matière de responsabilité du fait du bruit, nous trouvons un nombre important de jurisprudences intéressantes. Les cas d’espèce sont nombreux et évoquent toutes les situations possibles. On en relèvera un certain nombre : –          Les nuisances sonores provoquées par le fonctionnement de deux extracteurs de fumée constituent, pour le copropriétaire qui les subit, un trouble de jouissance intolérable qui doit être …

Le trouble de voisinage du fait des odeurs est indemnisable dès lors qu’il s’avère objectivement excessif. Ainsi, les odeurs très fortes provenant d’une boulangerie et qui sont de nature à provoquer des nausées constituent pour le locataire voisin un trouble de voisinage (CA Paris, 2e ch. A, 3 février 1998, Juris-data n°020370). –          Est indemnisable le préjudice causé par les nuisances provenant …