Eoliennes : sources de nuisances sonores, infrasons, perturbations électriques, etc. la jurisprudence arrive ! Trouble anormal de voisinage - Syndrôme éolien !
Lire plusLe fait de la victime est-il une cause d’exonération de responsabilité ?
La question du fait de la victime, au sa prédisposition, se résume souvent à celle de savoir si la prétendue victime est autorisée à se plaindre de…
Lire plusLe principe de la responsabilité pour troubles de voisinage
La cour de cassation a proclamé le principe selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage » (Cass.
Lire plusLes bruits
En matière de responsabilité du fait du bruit, nous trouvons un nombre important de jurisprudences intéressantes.
Lire plusLes odeurs
Le trouble de voisinage du fait des odeurs est indemnisable dès lors qu’il s’avère objectivement excessif.
Lire plusEmanations et poussières
Un propriétaire qui était incommodé par les fumées émanant d’une propriété voisine voit son préjudice indemnisé au motif que le locataire en cause a de…
Lire plusPollution et nuisance
Un jardin transformé en décharge par l’amoncellement d’objets hétéroclites constitue un trouble anormal de voisinage par la dégradation esthétique et le…
Lire plusLe ruissellement et les dégâts des eaux
Le défaut d’entretien de l’installation sanitaire de l’appartement de l’étage supérieur avait provoqué des infiltrations dans le logement situé au…
Lire plusLe trouble commercial ou immobilier
Constitue un dommage immobilier l’ensablement d’une propriété intervenu après l’édification d’un immeuble contigüe et dû à la suppression, du fait de la…
Lire plusProblème de voisinage provoqué par l’utilisation intempestive d’un barbecue ?
Que peut-on faire en cas de problème de voisinage provoqué par l'utilisation intempestive d'un barbecue ?
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