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Le trouble de voisinage du fait des odeurs est indemnisable dès lors qu’il s’avère objectivement excessif. Ainsi, les odeurs très fortes provenant d’une boulangerie et qui sont de nature à provoquer des nausées constituent pour le locataire voisin un trouble de voisinage (CA Paris, 2e ch. A, 3 février 1998, Juris-data n°020370). –          Est indemnisable le préjudice causé par les nuisances provenant …

Un propriétaire qui était incommodé par les fumées émanant d’une propriété voisine voit son préjudice indemnisé au motif que le locataire en cause a de manière intermittente causé un trouble anormal de voisinage en brulant du bois humide, ce qui a aggravé les problèmes de fumées qui provenaient d’une part de la configuration et de l’exposition des immeubles et d’autre …

On note dans la jurisprudence que pour des vibrations de machines à coudre industrielles ayant dépassé le seuil de tolérance et entraîné des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage, le propriétaire de l’atelier de confection doit réparation du préjudice subi par son voisin (CA Paris, 19e ch. A. 27 avril 1994, Juris-Data n°020670). Il en va également de l’exploitation …

Un jardin transformé en décharge par l’amoncellement d’objets hétéroclites constitue un trouble anormal de voisinage par la dégradation esthétique et le risque de pollution entrainé (CA Metz, 17 septembre 1992, Juris-Data n°049462). Une société qui stocke ses déchets à l’air libre, cause des nuisances et se rend coupable de troubles de voisinage entraînant un préjudice pour les occupants de la …

Les troubles relevant de ce domaine sont nombreux. Ainsi, le propriétaire d’une maison dont la façade est privée d’ensoleillement et de vue sur le village du fait de l’édification par un voisin d’un hangar de dimensions importantes à la limite séparative des fonds a droit à réparation en l’absence même de faute du constructeur de ce hangar, dès lors que …

Le défaut d’entretien de l’installation sanitaire de l’appartement de l’étage supérieur avait provoqué des infiltrations dans le logement situé au rez-de-chaussée. S’agissant d’un trouble anormal de voisinage, la responsabilité du propriétaire de l’étage est engagée sans que sa faute ait à être démontrée (CA Versailles, 24 mars 1994, Juris-data n°040968). La responsabilité de l’auteur est également engagée en cas d’inondation …

Le juge judiciaire apprécie souverainement le montant du préjudice subi du fait de la pollution des eaux par une scierie ayant entrainé la mort de truites appartenant à une pisciculture. L’estimation retenue repose sur une estimation raisonnable des éléments du dommage (Cass. 2e civ. 7 juin 1989, Juris-data n°002671). On note une autre jurisprudence intéressante. Un expert ayant constaté sur …

Constitue un dommage immobilier l’ensablement d’une propriété intervenu après l’édification d’un immeuble contigüe et dû à la suppression, du fait de la construction, d’un des cordons dunaires protégeant la propriété voisine (Cass. 3e civ. 12 février 1992, Bull. Civ. III, n°44). Constitue également un dommage la toiture endommagée par des poussières de ciment (Cass. 2 civ. 28 janvier 1971, Bull. …