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Que faut-il entrendre par “troubles de voisinage” ?

Une définition est donnée par Gérard CORNU, il s’agit des « dommages causés à un voisin (bruit, fumées, odeurs, ébranlement, etc.) qui, lorsqu’ils excèdent les inconvénients ordinaires du voisinage, sont jugés anormaux et obligent l’auteur du trouble à dédommager la victime, quand bien même ce trouble serait inhérent à une activité licite et qu’aucune faute ne pourrait être reprochée à …

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L’absence de faute en matière de responsabilité pour troubles de nuisance.

L’allégation par le défendeur de l’absence d’une faute de sa part à l’origine du dommage est inopérante. Ainsi l’exploitant d’une cimenterie ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité en établissant que l’usine est munie d’un équipement perfectionné de dépoussiérage (Cass. 2e civ. 25 novembre 1971, Bull. civ. II, n°323). Il est régulièrement jugé qu’un « trouble de voisinage suffit, indépendamment …

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Quelle juridiction compétente en matière de troubles de voisinage ?

La responsabilité de la puissance publique pour troubles de voisinage dus à l’existence d’un ouvrage public est acquise, en dehors de toute faute, sur la seule justification que le dommage excède les inconvénients normaux (CE 2 mai 1990, Roux, Juris-data n°641575). Dans l’hypothèse où l’auteur du trouble est une société d’économie mixte, la compétence reviendra à l’ordre judiciaire, nonobstant la …

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La réparation du préjudice issu du trouble excessif de voisinage.

En matière de réparation d’un préjudice trouvant sa cause dans un trouble excessif de voisinage, il se peut que celle-ci fasse l’objet d’une mesure compensatoire. En effet, le trouble voisinage peut être à l’origine d’un préjudice corporel (Cass. 2e civ. 22 octobre 1964, D. 1965, jurispr. p.344, affections oculaires imputées à des poussières de graines de ricin – 27 mai …

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Le demandeur en réparation : la victime

Seul un intérêt juridique fondé sur l’usage juridiquement établi d’un fonds peut servir de base à l’introduction d’une action en justice. C’est le cas du propriétaire-voisin tout comme du syndicat de copropriétaire. Une question intéressante s’est posée s’agissant du propriétaire non occupant. Le propriétaire qui n’occupe pas son bien peut-il agir en réparation d’un trouble qu’il ne subi pas ? …

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Le principe de la responsabilité pour troubles de voisinage

La cour de cassation a proclamé le principe selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage » (Cass. 2e civ. 19 novembre 1986, Bull. civ. II, n°172). Le développement de la théorie des troubles de voisinage à l’égard de l’article 1382 est claire, les juges peuvent condamner sans avoir à rechercher une faute (Cass. 3e …

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Les bruits

En matière de responsabilité du fait du bruit, nous trouvons un nombre important de jurisprudences intéressantes. Les cas d’espèce sont nombreux et évoquent toutes les situations possibles. On en relèvera un certain nombre : –          Les nuisances sonores provoquées par le fonctionnement de deux extracteurs de fumée constituent, pour le copropriétaire qui les subit, un trouble de jouissance intolérable qui doit être …

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Les odeurs

Le trouble de voisinage du fait des odeurs est indemnisable dès lors qu’il s’avère objectivement excessif. Ainsi, les odeurs très fortes provenant d’une boulangerie et qui sont de nature à provoquer des nausées constituent pour le locataire voisin un trouble de voisinage (CA Paris, 2e ch. A, 3 février 1998, Juris-data n°020370). –          Est indemnisable le préjudice causé par les nuisances provenant …

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Emanations et poussières

Un propriétaire qui était incommodé par les fumées émanant d’une propriété voisine voit son préjudice indemnisé au motif que le locataire en cause a de manière intermittente causé un trouble anormal de voisinage en brulant du bois humide, ce qui a aggravé les problèmes de fumées qui provenaient d’une part de la configuration et de l’exposition des immeubles et d’autre …

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Tremblements et vibrations

On note dans la jurisprudence que pour des vibrations de machines à coudre industrielles ayant dépassé le seuil de tolérance et entraîné des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage, le propriétaire de l’atelier de confection doit réparation du préjudice subi par son voisin (CA Paris, 19e ch. A. 27 avril 1994, Juris-Data n°020670). Il en va également de l’exploitation …

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